The information retrieved via this form is saved in a file by [identité et coordonnées du responsable de traitement] for [finalités du traitement]. The legal basis for the processing is [base légale du traitement].

Collected data will only be communicated to: [destinataires des données].

Data is stored for [durée de conservation des données prévue par le responsable du traitement ou critères permettant de la déterminer].

You can access your data, change them, ask for their removal or exercise your right to limit the processing of your data. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)

See cnil.fr for further information on your rights.

To exercise these rights or for any other question on the processing of your data in this context, please contact (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.] 

If you believe, after contacting us, that your “Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

N.B : distinguer dans le formulaire de collecte, par exemple via des astérisques, les données dont la fourniture est obligatoire de celles dont la fourniture est facultative et précisez les conséquences éventuelles en cas de non-fourniture des données.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation